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 Loi HADOPI...

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Aurock
Forum-bricoleur du dimanche
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Aurock


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Date d'inscription : 28/03/2007

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MessageSujet: Loi HADOPI...   Loi HADOPI... Icon_minitimeSam 28 Fév 2009 - 0:28

HADOPI - Le Net en France : black-out


Visitez le site de la quadrature du net et informez-vous sur la loi HADOPI... Ce n'est malheureusement pas une mauvaise blague...

Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale (le 4 mars). Elle a pour objet de mettre en oeuvre la « riposte graduée » visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.

Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). L'HADOPI sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeur, d'envoyer des courriers d'accusation menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d'Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée allant jusque 12 mois. Il n'est possible de contester ces accusations qu'une fois la sanction prononcée.

http://www.laquadrature.net
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